CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Le Mond’idéal sur son Site et ses Services mobiles. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Le nom « Le Mond’idéal» et «site» font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.lemondideal.com et correspondant au nom de domaine consultable à lemondideal.fr. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par téléphone, par internet, et de ses partenaires. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité qui lui seront données.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euro, et s’entendent par personne sauf exception prévue dans la location. Les tarifs figurant sur notre site internet ou nos brochures sont susceptibles de modifications en fonction des conditions économiques ou de dispositions réglementaires. Seul le prix figurant sur votre courrier de confirmation fait foi.

Réservation :

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Pour la réservation avec une carte cadeau, elle sera demandée à l’arrivée. Sans présentation de la carte cadeau, Le Mond’idéal sera en droit de vous refuser le séjour. La carte cadeau est à utiliser une fois et valable 2 ans.

Modalités de réservation et de paiements :

Toute réservation confirmée doit être accompagnée du paiement de l’acompte qui s’élèvent à 40% du montant minimal du séjour pour les réservations effectuées.

Le solde est à régler à l'arrivée.

Lors de la réservation de votre séjour, le paiement de l’acompte peut être fait au choix par chèque à l'ordre de Didé Amandine, 4 Les Ecarts 90110 Leval ou par Paypal.

La réservation est considérée comme définitive après réception d’une confirmation de notre part. L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où la réservation est incomplète et/ou qui n’aurait pas été réglé totalement ou partiellement pour une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Conditions d’annulation :

Quel que soit le motif, l'annulation est gratuite pour les annulations effectuées plus de 30 jours avant l'arrivée.

En cas d’annulation entre J-29 et J-15, nous conservons 10% du total du séjour.

En cas d'annulation entre J-5 et J-15 nous conservons 30% du total du séjour.En cas d'annulation à J-4 ou le jour d'arrivée ou non présentation, nous conservons 100% du total des arrhes du séjour.Pour toute annulation et pour qu'elle soit valide obligation de nous transmettre un email.

Annulation de séjour

• Annulation de votre séjour, par Le Mond’idéal
• Modification ou annulation de séjour par Le Mond’idéal avant votre arrivée.
• En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposons le report de votre séjour en roulotte à une date ultérieure, dans les mois d’ouverture de l’hébergement insolite dans les 12 mois qui viennent.
• Si l’offre ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
• Si votre réservation fait suite à une carte cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Cartes Cadeaux s’appliquent : les Cartes Cadeaux ne sont pas remboursables. Votre réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
• Annulation avant votre séjour, par LE CLIENT
• En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
• En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant pas dans la Roulotte, le séjour sera reporté sans frais dans les 12 mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
• Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
• -entre 15 et 5 jours avant le séjour, il sera retenu 30% du montant de l’hébergement.
• -pour tout séjour annulé dans les 4 jours précèdent la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Mond’idéal.
• Des modifications en termes de dates, durée, du nombre de personnes ou de composition familiale sont possibles plus de 30 jours avant la date prévue du séjour, elles doivent néanmoins être validées par Le Mond’idéal.

Elles pourront faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

• Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE

Dans ce cas aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Pensez à contacter votre assureur si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment, des frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. 

Pour les annulations à motifs médicaux un justificatif sera à présenter.

Prix :

Les tarifs de location sont applicables pour la saison en cours. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Nos prix incluent la location de l'hébergement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l’arrivée), le linge de toilette, le ménage, la taxe de séjour, le petit déjeuner.

Le tarif pour 1-2 adultes est compris entre 75€ et 105€ en « votre âme et finance ».  Pour 2 adultes et 2 enfants, le tarif est compris entre 95€ et 125€ en « votre âme et finance ». Le prix en « votre âme est finance » est basée vos moyens et mes besoins.

Nos prix ne comprennent pas les consommations personnelles, les prestations de plateau repas ou apéritif.

Prix carte cadeau :

Pour l’achat d’une carte cadeau sur le site « Le Mond’idéal », les prix ont dû être fixes pour les 4 propositions données.

La caution :

Une caution de 150 € pour l’hébergement de la roulotte vous est demandée pour 2 nuits à votre arrivée et vous sera restituée lors de votre départ après déduction des éventuels dégâts occasionnés.

ARRIVEE ET DEPART :

Vous pouvez prendre possession de votre hébergement entre 16h30 et 18h45. A votre départ, les clés seront à rendre au plus tard 11h.Sauf disposition express contraire, le client doit quitter la chambre avant midi le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. A 20h, sans nouvelles de votre part, la réservation est annulée et 100% de votre réservation reste dû et nous pouvons à nouveau disposer de nos hébergements.

Départ anticipé :

Toute interruption de séjour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Inventaire de départ :

Nous faisons l’inventaire de l'hébergement lors de votre départ. Si nous ne constatons aucun problème, nous vous restituons la caution (réglée par chèque).

En cas de dommage, nous vous informons des dégâts occasionnés durant votre séjour. Nous vous demanderons de nous régler le montant de ces derniers.

Après règlement, nous vous restituons la caution. A défaut de paiement des dégâts occasionnés, la caution pourra être conservée.

Non consommation de prestations annexes :

Les prestations annexes réservées par le CLIENT et non utilisées de son fait donnent lieu à aucun remboursement.

Nettoyage de l'hébergement :

Nous apportons une attention particulière à la propreté de l’hébergement.

Si toutefois vous constatiez des oublis, vous êtes priés de nous le signaler immédiatement afin que nous puissions intervenir au plus vite.

Les réclamations sur le nettoyage non signalées le jour de votre arrivée, ne pourront pas être prises en considération. Objets trouvés :

A la fin de votre séjour, vous êtes invités à vérifier que vous n’avez laissé aucun effet personnel dans l'hébergement. Tout objet personnel, à l’exclusion des denrées périssables, devra être réclamé dans le mois suivant votre départ. Les objets trouvés sont expédiés après réception du montant des frais de poste relatifs à leur envoi.

DEROULEMENT DU SEJOUR :

la roulotte est non-fumeur

Véhicules :

Une place de parking privé est prévue à 40 mètres de l’hébergement pour stationner le véhicule et pour décharger vos bagages.

En aucun cas vous n’avez le droit de monter avec votre véhicule sur les pelouses. Si nous constatons le non-respect de ces règles, nous pourrons faire enlever votre véhicule à vos frais.

Environnement :Soucieux de la préservation de notre environnement, nous vous demandons de respecter les consignes de tri sélectif qui vous seront remises à votre arrivée. Les mégots doivent être emportés dans la poubelle ultime et non jetés dans la nature ou laissés dans le cendrier. Merci de veiller à une bonne gestion de l’eau et de l’électricité ( pas de gaspillage d’eau, éteindre les lumières inutiles, ventiler la location après avoir coupé le radiateur…)

Documentation touristique :Durant votre séjour, nous mettons à votre disposition la documentation touristique dont vous avez besoin pour vos excursions. Nous vous transmettrons aussi via votre email au moment de la confirmation de votre réservation quelques adresses de restaurants et activités locales.

Réclamations :Afin de ne pas être tenu pour responsable des éventuels manquements dans l’inventaire de l'hébergement, nous vous demandons de nous signaler tout manquement ou détérioration dans les 24 heures après votre arrivée.Afin de vous faire passer un séjour agréable, nous vous invitons à nous signaler tout problème que vous pourriez rencontrer.Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de la prestation doit nous être adressé sous 8 jours après la date de départ de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception.À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

DIVERS :

En cas de force majeure (catastrophe naturelle…) contraignant Le Mond’idéal à ne pouvoir assurer ses engagements, celle-ci s’engage à vous restituer l’intégralité du montant de votre séjour sans que vous puissiez prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

Toutefois pour des raisons de sécurité, vents violents, tempêtes ou vigilance météo, Le Mond’idéal se réserve le droit d'annuler ou de

reporter la nuitée.

Les enfants jouent sous l’entière responsabilité́ des parents et à ne pas pénétrer dans les parcs destinés aux animaux ni de les nourrir. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police.

Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué

Droit applicable – Litiges :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Informatiques et libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL( N° de déclaration 1859395 v 0) Les informations personnelles vous concernant ne sont utilisées que pour le traitement des réservations et ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable. Vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé  Le Mond’idéal- Rue du Pont- 90110 Leval ou par courriel à lemondideal@gmail.com

Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales du Mond’idéal.

Droit de rétractation :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Force majeure :

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit Le Mond’idéal d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Responsabilité :Il appartient au Mond’idéal de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.

La responsabilité du Mond’idéal est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.

Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, kitchenette, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera au Mond’idéal à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de la roulotte (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Médiation 

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.

Médiation interne

Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.

Médiation externe

Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr

Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrfVous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_frDroit applicable :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

 

Moyens de paiement acceptés

Le paiement doit parvenir à :

 Didé Amandine

4 Les Ecarts 

90110 Leval

Espèce

Chèque bancaire, à l’ordre de Didé Amandine ( compte français uniquement)

Paypal

  

Capacité

Le nombre de personnes mentionné pour la roulotte dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

 

Animaux

 Nos amis les animaux ne sont pas admis.

 

Réclamations :

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivent le séjour – le cachet de la poste faisant foi – envoyée à l’adresse suivante : Le Mond’idéal – 4 Les écarts – 90110 Leval

www.lemondideal.fr

Le Mond’idéal-4 Les écarts-90110 Leval